CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03.08

A l’ordre du jour :

-I) Décisions du maire
-II) Affaires générales : désignation des représentants du Conseil municipal dans différents organismes internes, extérieurs et intercommunaux ; mise en place des commissions
-III) Questions diverses

Ce Conseil est un peu particulier et représente un grand moment dans une mandature car il met en place des groupes qui devront œuvrer pour le bien commun pendant 6 longues années.

I) Décisions du Maire

Nous avions plusieurs questions à poser, dont l’une au sujet de 3 décisions de rémunération de sociétés infographiques.

Nous avons donc appris que les 3 sociétés chargées d’effectuer les projets d’éclairage de la basilique ont donc été rémunérées 7.000 € chacune (soit 21.000 € à la charge de la collectivité). Manifestement le mécénat prévu pour financer l’illumination de la basilique (voir programme électoral de M. Binsinger, paragraphe « Une gestion saine mais surtout maîtrisée ») n’est pas encore mis en place ou ne dispose pas encore de fonds suffisants. Ou ne comprend pas encore de généreux donateurs…

II) Affaires générales

 Les élus de la liste « Projet de ville, projet de vie » ont souhaité siéger dans toutes les commissions et ont proposé des candidats pour chaque poste à pourvoir.

2a et b) CCAS

Moment cocasse du Conseil. L’élection des 5 représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du CCAS doit se faire par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, comme il est clairement indiqué dans la note de synthèse préparatoire que nous avons reçue.

D’ailleurs la secrétaire de séance a bien rappelé avant le vote le mode de scrutin et a bien insisté sur le fait qu’un bulletin avec panachage ou rature serait comptabilisé comme nul.

Or au moment du dépouillement, il se trouve que les membres de la liste majoritaire ont quasiment tous voté en panachant 4 représentants de la liste majoritaire (le maire étant membre de droit) et un représentant des élus minoritaires.
Le résultat aurait dû donner 7 voix pour la liste minoritaire (qui avait parfaitement préparé le Conseil et compris le fonctionnement du scrutin) contre 22 (ou presque) bulletins nuls et nous aurions dû remporter tous les sièges au CA du CCAS.
M. le Maire a demandé que le scrutin soit annulé et que le vote soit refait.
Nous ne nous sommes pas opposés à sa requête, afin d’éviter toute polémique.

Toutefois, M. le Maire ne pourra plus objecter, comme il a pu le faire lors du premier Conseil Municipal à l’attention de M. Magron, qui ignorait que maintenant les Adjoints sont élus par listes et non plus poste par poste, que les Conseillers sont des élus et qu’à ce titre, ils doivent parfaitement connaître le fonctionnement des instances municipales…

Bref, au final, seule Isabelle Hubler, de la liste « Tout pour Saint-Nicolas », siègera au CA du CCAS pour l’opposition.

2c) Commission Handicap

Il est mis en place, conformément à la loi du 11 février 2005, une commission pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.

6 sièges sont à pourvoir : 4 pour la liste majoritaire et un pour chaque liste minoritaire.
Pas d’incident : tout le monde a compris le système de vote. Pour l’opposition, Isabelle Hubler (« Tout pour Saint-Nicolas ») et Odette Douez (« Projet de ville, projet de vie ») siègeront à cette commission.

2d) Commission Appel d’offres

Conformément aux articles 22 et 23 du Code des marchés Publics, il est mis en place une commission d’appels d’offres.
6 sièges de titulaires sont à pourvoir : le scrutin proportionnel donne 5 sièges à la liste majoritaire et un aux élus minoritaires (David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie »).
6 sièges de suppléants sont à pourvoir : le scrutin proportionnel donne 5 sièges à la liste majoritaire et un aux élus minoritaires (Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas »).

3a) Commission Finances

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3b) Commission Affaires Sociales, Vie des Quartiers et Circulation

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez, liste « Projet de ville, projet de vie » et Isabelle Hubler, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3c) Commission Ecoles, Jeunesse et Sports

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez, liste « Projet de ville, projet de vie » et Mlle Stefaniak, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3d) Commission Urbanisme et Bâtiments Communaux

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Marc Forfert et Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie ».

3e) Commissions Vie Economique, Communication et Tourisme

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3f) Commission Vie Associative, Culture, Fêtes et Jumelage

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Marc Forfert, liste « Projet de ville, projet de vie » et Mlle Stefaniak, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3g) Commission Travaux, Environnement et Cimetière

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez et Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie ».

4) Indemnités du Maire et des Adjoints

Nous nous sommes abstenus. A noter qu'on nous a demandé de voter des indemnités pour certains élus, dont on ne sait absolument et toujours pas de quelles délégations ils seront responsables !

5a) Commission Nouvelles Technologies

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez et David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie ».

5b) Commission Eau, Assainissement et Intercommunalité

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

6) Organismes extérieurs

Nous avons souhaité siéger au sein des différents organismes extérieurs : Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Saint-François, CA de l’Ensemble Musical Saint-Nicolas, Commission d’attribution des HLM, Commission mixte Commune-MJC, Commission mixte Commune-Musée du Cinéma, Commission mixte Commune-Musée Français de la Brasserie.

Nous n’avons obtenu aucun siège dans ces instances.

7) Organismes intercommunaux

Nous avons souhaité siéger au sein des différents organismes intercommunaux : Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, Syndicat Intercommunal du Val de Meurthe, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Syndicat Intercommunal du Stade, Syndicat Intercommunal Scolaire.

Nous n’avons obtenu aucun siège dans ces instances.

Jean-Louis Baudy, au nom de l’opposition, a exprimé sa déception de voir les listes minoritaires ainsi rejetées de toutes les instances extérieures et intercommunales, et ce malgré leur véritable volonté de participation constructive.

En tant que porte-parole de la liste majoritaire, Jean-François Mallègol, qui avait déjà fait preuve d’un certain énervement face à l’entente cordiale des 2 listes d’opposition, nous rétorque qu’il n’est pas possible, pour la liste majoritaire, de travailler avec les élus minoritaires. Il prétexte pour se justifier le tract de Gilles Aubert à la veille des élections municipales - tract pour lequel, soit dit en passant, la liste de Daniel Poissy n’avait strictement rien à voir – et une vieille histoire de pouvoir donné à un élu de Varangéville, lors d’une absence, par le seul élu minoritaire dans une structure extérieure ou intercommunale (Syndicat Intercommunal du Stade) durant la mandature précédente.

Odette Douez lui a très justement répondu que d’une part il faisait référence à un événement de la mandature passée et que les élus actuels ne sont pas les élus d’hier, que d’autre part il présupposait de nos actions à venir.

III) Questions diverses

Nous avons souhaité faire 2 requêtes :

3a) Nous avons demandé la mise à disposition d’un local, de manière provisoire, pour pouvoir effectuer notre rôle de Conseillers Municipaux et nous réunir pour préparer Conseils Municipaux et Commissions Municipales en particulier.
M. Binsinger nous a répondu que ce serait peut-être et probablement possible…

3b)  Nous avons demandé à recevoir une copie de nos convocations ou autres informations par voie électronique.
M. Binsinger s’est lancé dans une longue plaidoirie sur le risque d’alourdir la charge administrative, donc les coûts de fonctionnement.
Nous n’avons pas souhaité répondre à cela car M. Binsinger semble bien peu  intéressé par le fait électronique : cela doit bien prendre 15 minutes pour créer un groupe d’adresses électroniques dans un outil de messagerie. Une fois ce groupe créé, il doit bien falloir 30 secondes au secrétariat pour envoyer un mail groupé (dont le texte-type peut être sauvegardé à l’avance) informant qu’un papier est disponible dans notre boîte aux lettres en mairie.

Tant pis, nous continuerons à polluer – quand nos obligations professionnelles ou personnelles nous laisseront le temps d’aller en mairie durant les horaires d’ouverture - le centre-ville en cherchant pendant 15 minutes une place de parking et à utiliser papier (probablement non recyclé) et encre pour imprimante…

Et pour reprendre l’idée évoquée par M. le Maire, l’ère du numérique est encore bien loin.

La séance est levée à 23h00.