PIEGE EN EAUX TROUBLES

On parle beaucoup d'eau en ce moment en ville. Double carton rouge.

Afin de rendre la question claire comme de l'eau de roche, il convient de différencier et d'expliquer les 2 problèmes liés à l'eau dans notre commune.

1e POINT : LE RELIQUAT 2007

Vous avez certainement reçu ces derniers jours (et si ce n'est pas encore le cas, ça ne devrait tarder) une facture de la part de la mairie de Saint-Nicolas de Port concernant un reliquat de 2007.

Ce qu'il faut savoir :

En 2007, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse a augmenté de manière "substantielle" le taux de la redevance "pollution domestique". Cette augmentation est justifiée par le fait que la commune, durant le 8e programme d'activité, bénéficiait de coefficients minorés car elle se trouvait dans un milieu classé « menace zéro », avec un taux de paramètre polluant de 1.0.
Or, lors de l’élaboration du 9e programme (2007-2012), les schémas directeurs d’aménagement des eaux (amélioration de la qualité de l’eau et modernisation des réseaux) ont été modifiés, et avec eux, les zonages. Ainsi, la commune a-t-elle changé de « milieu » pour intégrer le « milieu métropole Lorraine », avec un taux de paramètre polluant de 1.6.

Le taux de la redevance pollution domestique est donc passé en 2007 de 0.380€/m3 à 0.861€/m3, ce qui représente une augmentation de 0.481€/m3.

Si l’on considère une consommation de 150m3/an, la différence à payer à l’Agence de l’Eau est de 72.15€.

En 2007, année pré-électorale, la Municipalité a décidé de ne pas appliquer l’augmentation des taux. Pour les raisons de ce choix, il vaut mieux s’adresser directement aux personnes en charge de ce dossier à l’époque : l’augmentation semblait-elle injustifiée ? Etait-elle trop lourde à supporter par les foyers portois ? Si nous sommes en droit de nous réjouir de cette désobéissance civique des élus locaux, nous pouvons également nous demander pourquoi la population n’a pas été informée de cet état de fait et prévenue de l’éventualité de devoir subir un conséquent rappel de fonds.

La Mairie a donc déposé un recours (non pas auprès de l’Agence elle-même, mais, d’après mes informations, auprès du Conseil d’Administration de l’Agence – à confirmer) qu’elle a perdu.

Aujourd’hui, il faut donc payer le rappel, la différence entre le taux réellement appliqué en 2007 par la Municipalité et le taux effectivement imposé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

A ce sujet, lire également : http://baudy.over-blog.com/article-18947611.html

 

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2e POINT : LES TARIFS 2008 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, les tarifs de l’eau et de l’assainissement appliqués par la Municipalité ont été augmentés de manière substantielle pour l'année 2008.

Ainsi le prix de l’eau augmente en 2008 de 16%.

Exemples :

De 1 à 150m3, il passe de 1.23€/m3 à 1.43€/m3, soit +16%.
De 151 à 300m3, il passe de 1.30 à 1.51€/m3, soit +16%.

Les tarifs de l’assainissement augmentent en 2008 de 15%.

Exemples :

De 1 à 150m3,le tarif passe de 0.80€/m3 à 0.92€/m3, soit +15%.
De 151 à 300m3, il passe de 1.02 à 1.17€/m3, soit +15%.

A ce sujet, lire également : http://baudy.over-blog.com/article-18947884.html

 

Il convient de remarquer 3 choses :

1) Ces augmentations ne sont pas justifiées par des augmentations des tarifs des fournisseurs.

2) La fameuse taxe appliquée par l’Agence de l’Eau et qui fait actuellement débat (lire point 1) diminue, quant à elle, de 16% en 2008 et passe de 0.861€/m3 à 0.724€/m3 (taxe pollution 0.424€/m3 + taxe de modernisation des réseaux 0.300€/m3).

3) L’adjoint au Maire chargé des questions de l’eau et de l’assainissement, auquel nous avons demandé une explication, nous a justifié ces choix par la sentence suivante : « Tout augmente, pourquoi pas l’eau ? ».

Alors dans les faits, qu’est-ce que cela représente ?

Pour une consommation de 150m3, sur votre facture, les postes "eau" et "assainissement" vont s’alourdir d’environ +45€/an et votre facture globale de +30€/an.

Mais ce que les Portois ont retenu de la campagne municipale, c’est que les impôts vont baisser de 3%, ce qui représente un gain substantiel d’environ 5€/an…

Sur 3 ans, cela représente environ 15€. C’est encore bien moins que ce qu’ils vont devoir payer pour leur eau.

Ce que donne ma main droite, ma main gauche le reprend.

C’est pourquoi nous, élus minoritaires de la liste « Projet de ville, projet de vie », avons décidé de voter contre cette hausse des différents tarifs de l’eau et de l’assainissement.

"Notre avenir se construit dès à présent."