TRAVAUX DE VOIRIE 2008 - SAINT NICOLAS DE PORT

Les travaux de voirie pour l'exercice 2008 vont bientôt pouvoir commencer.

On peut s'étonner des choix qui ont été opérés quant aux rues à refaire :

Dans le programme du candidat Luc Binsinger figurait un certain nombre de rues (je cite) à « réaliser en priorité : 4e BCP, cygnes, myosotis, Jacobi » (extrait du programme de Luc Binsinger)…

Or les rues au programme de 2008 sont : Anjou, Bretagne, Poitou, Nouvelle Ere, Mozart, Vert Pré.

Les priorités auraient-elles changé ? Combien d’élus habitent ces rues devenues subitement prioritaires ?

A cette question, pas de réponse, lors du Conseil Municipal sur le Budget 2008, mais une cacophonique levée de boucliers… Il est loin le temps où les candidats reprochaient à Madame Pichereau d’avoir profité de son mandat de maire pour refaire les trottoirs de sa rue !

Je me suis donc, après coup, penché sur la liste des élus et j'ai découvert, à ma grande stupéfaction :

- rue de Bretagne : c'est la rue de l'adjointe au maire chargée des Finances (celle-là même qui a présenté le budget 2008...),

- Allée du Vert Pré : c'est la rue d'un adjoint au maire (un fidèle parmi les fidèles),

- Rue Nouvelle Ere : c'est la rue d'une autre Conseillère Municipale majoritaire…

« Mais, enfin, Monsieur Sarrado, la liste est composée de personnes issues de tous les quartiers : il est normal de trouver des élus dans les rues à refaire ! ». Certes, mais 14% des élus majoritaires sont concernés, alors que les travaux ne couvrent que 3% des rues de la ville...

Tant mieux pour les habitants des rues susnommées !

 

Toutefois, que sont devenues les rues prioritaires ?

4e BCP (60 foyers) ?

Jaurès (35 foyers) ?

Haut de Tibly (55 foyers)... ?

Oubliées, au profit des rues de Bretagne (22 foyers), Vert Pré (17 foyers), Nouvelle Ere (25 foyers).

Daniel Poissy, dans son programme, avait mis pour postulat : "Servir l'intérêt général avant de se servir". Il n'imaginait certainement pas à quel point il avait raison. 

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"Notre avenir se construit dès à présent !"  

CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.08

A l’ordre du jour :

I) Affaires générales
II) Finances
III) Ecoles
IV) Vie économique
V) Questions diverses

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Ce Conseil est certainement l’un des plus importants car il est axé autour du vote du budget pour l’année 2008.

I) Affaires générales

Que dire ?

Comme pour les organismes extérieurs et intercommunaux, nous n’avons pas obtenu le moindre siège dans les différentes structures à représenter. Afin de prouver notre engagement politique volontaire et constructif, nous avons tout de même tenu à présenter des candidats pour chaque poste à pourvoir.

Ainsi nous avons été repoussé du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Autonome (SDDA54), du Comité des Fêtes (pour lequel il nous est tout de même demandé de participer activement et bénévolement) et des différents Conseils de la Vie Sociale : IME Raymond Carel, Foyer l’Espace, CAT ZAC la Croisette. Nous n’avons pas non plus obtenu le siège de représentant pour les questions de défense auprès des autorités militaires.

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II) Finances

Le débat sur les questions relatives au budget 2008 a été particulièrement savoureux et plutôt houleux. J’avais quelques questions à poser sur un budget qui me paraît dangereux, auxquelles les réponses qui ont été données n’ont pas toujours été satisfaisantes.

a) Vote des taux d’imposition

Conformément à la politique engagée par la municipalité, les taux d’imposition sont revus à la baisse : -3% en 2007, -3% en 2008. Il m’a été également confirmé qu’une baisse de 4% serait à prévoir en 2009.

Ce qui nous pose problème, ce n’est pas la baisse de la fiscalité en soi ; c’est plutôt le manque à gagner que cela représente pour la municipalité à un moment où elle a besoin de toutes ses recettes. -3%, cela ne représente en moyenne que 4€ sur la fiche d’imposition du contribuable, mais environ 71.000€ de manque à gagner pour la ville : 71.000€ en 2007, 71.000€ en 2008 et environ 85.000€ en 2009, soit un total de 227.000€.

Ce qui nous pose également problème, c’est que, tandis que cette baisse des impôts est élevée au rang de mesure sociale, le prix de l’eau, ressource nécessaire quel que soit le niveau de vie, est considérablement augmenté en catimini par la municipalité.

Nous avons choisi de nous abstenir, car à l’instar des précédents élus minoritaires qui ont toujours œuvré en faveur d’une baisse des impôts, nous émettons comme réserve inaliénable que la situation financière de la ville le permette.

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b) Budget 2008

De grandes interrogations peuvent être soulevées sur ce budget.

J’ai posé quelques questions, au mépris (semble-t-il) dues règles élémentaires du Règlement Intérieur, dont nous ne disposons toujours d’aucun exemplaire, qui stipulerait que les questions ne doivent être posées qu’en une seule fois… Et comme l’a dit notre Maire : « La parole est libre » à condition ne n’être prise qu’une seule fois.

Morceaux choisis :

Question :
Monsieur le Maire,
Selon les informations dont nous disposons, un certain nombre de « contrats aidés » en direction du secteur associatif, qu'il soit caritatif, culturel ou sportif, devraient être supprimés en 2008 : environ 100.000 pour un montant global de 300 millions d’euros.
Nous en profitons d’ailleurs pour nous élever contre la politique du gouvernement actuel, dont les choix fiscaux et budgétaires s'effectuent au détriment de la politique de solidarité pour les populations les plus éloignées de l'emploi. Le recul des moyens pour l'accompagnement des personnes vers l'emploi (même s’il y aurait à redire sur le principe même du « contrat aidé ») risque à nouveau d'accroître la pauvreté et l'exclusion, de fragiliser la cohésion sociale et le dynamisme économique du pays.
Pour en revenir à nos préoccupations plus locales, nous aimerions savoir ce qu’il en est des contrats aidés dans notre commune.
En outre, il est à remarquer qu’au chapitre 64 (article 6419) des recettes de fonctionnement, ligne « atténuation de charges », le taux annoncé pour 2008 est de 115.000€, soit le même qu’en 2007.
Qu’est-ce qui justifie ce montant si les contrats aidés sont supprimés ?

Réponse :
En substance, la réponse est « On verra bien ». 3 arrivent à terme, 3 arriveront à terme en cours d’année. Donc "on verra bien" si les aides de l'Etat suivent également.

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Question :
Monsieur le Maire,
Au chapitre 20 des dépenses d’investissement, « immobilisations incorporelles », l’article 2031 sur les « frais d’études, de recherches et de développement » présente un montant de 96.512€ et l’article 202 « frais d’études, d’élaboration, modification… » un montant de 1.195€. Pourriez-vous vous expliquer non seulement de quelles études et de quels projets il s’agit, mais également quelles sociétés ont été contactées ?

Réponse :
Il s’agit d’études de restauration à venir : la tour de brassage et la façade du Musée de la Brasserie, la colonne sèche de la basilique et, pour un montant de 38.000€, l’illumination de la basilique, qui commence à coûter cher au contribuable (10.883€ de choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage + 21.000€ de projets d'esquisses, auxquels il faudra ajouter 200.000€ de réalisation et 4.000€ à 7.000€ de frais de fonctionnement annuels).

Où sont les généreux mécènes qu'on nous avait promis ?

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Question :
Monsieur le Maire,
Au chapitre 21 des dépenses d’investissement, « immobilisations corporelles », l’article 2111 présente un achat de terrain d’une valeur de 53.243€. Pouvez-vous nous éclairer sur cet achat ? Doit-on voir en cette acquisition la finalisation du projet de déchetterie pour la Communauté de Communes ?
Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position sur l’installation de cette déchetterie sur le territoire de la commune, sachant que ce projet a été fortement décrié par vos partisans lors de la campagne, au point de renommer le NEP, favorable au projet, « Nouveaux Eboueurs Portois » ?

Réponse :
Il s’agit de terrains pour des projets au Champy, à l’hôpital ou à l’espace Brudchoux. Rien n’a filtré quant à une éventuelle déchetterie, sinon que c’est du ressort exclusif de la Communauté de Communes…

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Question :
Monsieur le Maire,
La loi du 3 février 1992 portant création du « statut de l’élu » a eu pour effet premier de revaloriser l’ensemble des indemnités versées aux élus puis d’instituer un véritable droit à la formation. Ce droit individuel est ouvert à l’ensemble des Maires, adjoints et conseillers municipaux. L’article L.2123-12 du Code des Collectivités Territoriales stipule chaque assemblée doit « délibérer sur l’exercice du droit à la formation des ses membres dans les trois mois qui suivent son renouvellement ». Le montant des dépenses à inscrire « ne peut excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité ». En outre la répartition des crédits entre les élus est opérée sur une base égalitaire, que l’élu soit dans la majorité ou dans l’opposition… Bien que nous ayons découvert un article « formation du maire » (article 6535), nous n’avons pourtant trouvé aucune ligne destinée à la formation des conseillers. Le montant (1.100€) est-il globalisé pour l’ensemble des membres de l’assemblée ?

Réponse :
Le montant est global pour l’ensemble des Conseillers Municipaux : chacun peut demander une formation, pour peu qu’elle soit dispensée par un organisme agréé. A bon entendeur.

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Question :
Monsieur le Maire,
La dette, sujet sur lequel vous avez en partie orienté les débats de la campagne électorale, apparaît comme la priorité de votre programme.
Nous ne pouvons que louer la volonté affichée de réduire le poids de la dette locale. Toutefois nous avons une interrogation à laquelle nous aimerions obtenir explication.
Au chapitre 16 des dépenses d’investissement, il est notifié que la ville rembourse 539.601€ en « dettes et emprunts assimilés ». Or, au chapitre 16 des recettes d’investissement, il est spécifié que la ville emprunte 552.000€. Sur la base de ces seuls chiffres, il semblerait donc que la ville emprunte plus qu’elle ne rembourse : 12.399€.
C’est pourquoi nous aimerions comprendre l’écart existant entre le montant des dépenses d’investissement et celui des recettes d’investissement.

Réponse :
Monsieur le Maire, d’un ton plutôt méprisant (« Avant de donner des leçons, renseignez-vous, Monsieur Sarrado »), a répondu que le montant de l’emprunt couvre le budget de la ville, de l’eau et de l’assainissement. Or, c’est une erreur : les budgets liés à l’eau et à l’assainissement sont séparés du budget de la ville.
L’erreur de Monsieur le Maire a d’ailleurs été relevée aussitôt par M. Magron.
Donc, pas de réponse concluante : la ville emprunte bien plus qu’elle ne rembourse.

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Question :
N’y a-t-il pas un décalage entre les 12.900€ que la ville emprunte en trop et, par exemple, les indemnités des élus (indemnités + retraites) qui augmentent d’environ 40.000€ et la baisse de la fiscalité qui entraîne une baisse des recettes budgétaires d’environ 71.000€ ?

Réponse :
« Monsieur Sarrado, si de telles pratiques sont admises dans les villes d’où vous venez, elles ne le sont pas ici. On n’a que faire de vos belles « envolées lyriques », sachez-le »…
Donc pas d’explications sur l’inflation des indemnités des élus.

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Question :
Dans le programme du candidat Luc Binsinger figurait un certain nombre de rues à « réaliser en priorité : 4e BCP, cygnes, myosotis, Jacobi » (extrait du programme de Luc Binsinger)… Or il est annoncé de refaire les rues Anjou, Bretagne, Poitou, Nouvelle Ere, Mozart, Vert Pré. Les priorités auraient-elles changé ? Combien d’élus habitent ces rues devenues subitement prioritaires ?

A cette question, pas de réponse, mais une cacophonique levée de boucliers… Il est loin le temps où les candidats reprochaient à Madame Pichereau d’avoir profité de son mandat de maire pour refaire les trottoirs de sa rue !

Je me suis donc, après coup, penché sur la liste des élus : Bretagne : un adjoint au maire, Vert Pré : un adjoint au maire, Nouvelle Ere : un Conseiller majoritaire… « Mais, enfin, Monsieur Sarrado, la liste est composée de personnes issues de tous les quartiers : il est normal de trouver des élus dans les rues à refaire ! ». Certes, mais 14% des élus majoritaires sont concernés, alors que les travaux ne couvrent que 3% des rues de la ville... 

Que sont devenues les rues prioritaires ? 4e BCP (60 foyers), Jaurès (35 foyers), Haut de Tibly (55 foyers)... ? Oubliés, au profit des rues de Bretagne (22 foyers), Vert Pré (17 foyers), Nouvelle Ere (25 foyers).

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Il convient tout de même d’éclairer le contribuable sur un point de ce budget :

Afin de ne pas mettre le budget communal en péril, il est fortement recommandé, par la comptabilité publique que la section d’investissement soit alimentée par un apport de la section de fonctionnement d’un montant au moins égal au montant de la dette.

Il est prévu dans le budget 2008 un apport de la section de fonctionnement d’un montant de 523.572€ pour une dette qui s’élève à 539.601€. L’écart est insignifiant et ne constitue pas le cœur de notre interrogation.

En fait, ce qui est particulièrement inquiètant, c’est la donnée suivante :

Le virement de 523.572€ est abondé en partie par un excédent du budget 2007, d’un montant de 367.263€. L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement n’aurait donc pas pu être réalisé sans cet excédent de fonctionnement. De plus, si le budget 2008 est pleinement réalisé, que les dépenses inscrites en dépenses de fonctionnement cette année soient réalisées et que les recettes de fonctionnement ne soient pas sous-évaluées, l’excédent 2008 dégagé sera quasiment nul (71.000€). Quelles seront alors les incidences sur le budget 2009 ?

Nous avons donc refusé de prendre part au vote de ce budget, d’une part en raison des délais trop courts et des documents trop succincts qui nous ont été donnés pour préparer au mieux le Conseil, d’autre part car nous doutons de la pertinence de ce budget, qui, s’il est entièrement réalisé, risque de mettre en péril la commune.

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c) Eau et assainissement

Ce qu’on vous dit : « La baisse des impôts fera baisser votre facture de 4€ environ ».

Ce qu’on ne vous dit pas : « La hausse du prix de l’eau fera passer votre facture (pour 150m3 consommés) de 454.65€ à 482.10€, soit +27.45€ ».

Ce que donne ma main droite, ma main gauche le reprend.

Nous avons décidé de voter contre cette hausse des différents tarifs (pour 150m3 : eau, qui passe de 1.23€ à 1.43€, et redevance assainissement, qui passe de 0.80€ à 0.92€) d’autant plus que la justification avancée par l’adjoint au Maire, M. Chaussard fut, en commission, la suivante : « Tout augmente, il n’y a pas de raison que l’eau n’augmente pas » !

Les élus minoritaires ont décidé d’être vigilants sur les stratégies employées et sur la maîtrise du budget. Leurs positions tout au long des débats sur le budget 2008 en est le reflet.

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III) ECOLES

Soucieux d’offrir à nos enfants le meilleur service scolaire possible, nous avons voté pour le projet de classes transplantées de Jean Moulin au Lavandou et pour les subventions attribuées aux coopératives scolaires.

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IV) VIE ECONOMIQUE

Soucieux de soutenir artisans et commerçants dans leur rôle de vecteurs économiques majeurs de la commune, nous avons voté pour l’augmentation de la subvention attribuée au CAP (4.000€).

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Nous continuerons à oeuvrer de manière pointilleuse en Conseil Municipal, car notre avenir se construit dès aujourd'hui.