CONSEIL MUNICIPAL DU 03.06.08

A l'ordre du jour :

I) Affaires générales
II) Urbanisme - Bâtiments communaux
III) Vie économique
IV) Personnel
V) Questions diverses

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Un Conseil assez technique.
En voici les grandes lignes :

I) Affaires générales

a) Création d'un Comité Technique Paritaire commun pour les agents de la ville et du CCAS.

Une fois de plus nous avons été mis à l'écart de cette structure communale. Nous espérons qu'on nous communiquera au moins la liste des personnes nommées pour siéger à ce CTP.

b) Soutien au maintien du 53e RT de Lunéville

Nous avons donné notre approbation, naturellement, à ce soutien à l'activité économique et démographique du Lunévillois et de toute la circonscription, même si :
- d'une part nous regrettons que l'initiative n'ait pas été la même pour soutenir au niveau ocal l'usine Kléber de Toul et si
- d'autre part elle s'apparente plus à l'engagement électoral d'un futur candidat aux prochaines législatives.

II) Urbanisme

Un droit de préemption a été voté pour des parcelles situées sur la zone du Champy.
Il est évident que cette zone doit être entièrement repensée et restructurée.

Toutefois, nous avons 2 interrogations :

- l'une au sujet de l'implication de la Communauté de Communes dans le projet (qu'en est-il réellement de cette "zone d'intérêt communautaire" selon la Communauté de Communes),
- l'autre au sujet du devenir des entreprises ou associations exerçant sur la zone du Champy (nous pensons en particulier à l'Envol).

III) Vie économique

a) Terrasses d'été

Nous soutenons le projet de terrasses d'été, à condition qu'il soit particulièrement encadré. la proposition qui a été faite semble aller dans ce sens et elle a été acceptée à l'unanimité.

b) Subvention à la Potée Portoise

Nous avons naturellement soutenu et accordé une subvention à la Confrérie de la Potée Portoise.

V) Questions diverses

Ce que nous craignions est arrivé : parmi les spectateurs, plusieurs riverains de la zone préemptée lors du précédent conseil municipal (en vue de l'agrandissement du Centre Hospitalier) sont venus faire part de leurs inquiétudes.

Ces personnes, qui ont l'impression d'avoir été mises devant le fait accompli puisqu'on ne leur a pas demandé leur avis au préalable, redoutent en effet (non pas de ne plus pouvoir vendre, puisqu'elles n'en ont plus la faculté) de devoir brader (à un acheteur qu'ils ne pourront pas choisir) leur seule richesse : leur bien immobilier.

Un vrai débat doit s'engager sur ce sujet, avec tous les acteurs concernés.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29.04.08

A l'ordre du jour :

I) Décisions du Maire
II) Ecoles-Sports
III) Vie associative
IV) Urbanisme
V) Travaux
VI) Personnel

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Peu de choses à dire de ce conseil qui, somme toute, s'est déroulé dans le calme et dont voici les principales décisions :

II) Ecoles - Sports

Les subventions accordées aux associations de parents d'élèves (FCPE et PEEP) ont été acceptées à l'unanimité pour un montant de 260€ cette année.

III) Vie associative

15 associations sportives ont déposé un dossier de demande de suvention (contre 16 en 2007; 2 associations n'ont pas formulé de demande et l'AS du collège a déposé un dossier).
28.355€ seront distribués aux associations sportives en 2008 (contre 30.495€ en 2007).

23 associations culturelles ont déposé un dossier en 2008 (contre 22 en 2007).
143.148€ seront distribués aux associations culturelles (contre 138.101€ en 2007).

A noter l'apparition, dans le paysage associatif portois, de 2 nouvelles associations, auxquelles nous souhaitons longue vie : "16eRC" et "A r'brousse poil"

IV) Urbanisme

Il a été voté en Conseil Municipal une délégation partielle du droit de préemption urbain au Centre Hospitalier de Saint-Nicolas de Port.

Nous avons voté, à ce moment, pour ce droit de préemption, parce que nous y voyions un intérêt non négligeable de développement économique : il faut se rappeler que le Centre Hospitalier reste le plus gros employeur de la commune.

Toutefois, avec le recul, il se trouve que nous sommes plus réservés sur ce droit de préemption : il se trouve que pour la vingtaine de propriétaires de logements dans le quartier visé par la préemption (quartier compris entre la rue du Jeu de Paume, la rue de Belhiesse, la rue bigarrée et la rue Charles Courtois), cette décision peut se révéler catastrophique : perte de valeur du bien immobilier, risque d'expropriation à long terme, impossibilité de revente du bien, devenir patrimonial et historique de maisons datant de plus d'un siècle, attachement affectif à un bien qu'il a fallu de nombreuses années à construire, embellir, rénover...

Nous restons à l'écoute des habitants du quartier pour toute remarque ou question.

PIEGE EN EAUX TROUBLES

On parle beaucoup d'eau en ce moment en ville. Double carton rouge.

Afin de rendre la question claire comme de l'eau de roche, il convient de différencier et d'expliquer les 2 problèmes liés à l'eau dans notre commune.

1e POINT : LE RELIQUAT 2007

Vous avez certainement reçu ces derniers jours (et si ce n'est pas encore le cas, ça ne devrait tarder) une facture de la part de la mairie de Saint-Nicolas de Port concernant un reliquat de 2007.

Ce qu'il faut savoir :

En 2007, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse a augmenté de manière "substantielle" le taux de la redevance "pollution domestique". Cette augmentation est justifiée par le fait que la commune, durant le 8e programme d'activité, bénéficiait de coefficients minorés car elle se trouvait dans un milieu classé « menace zéro », avec un taux de paramètre polluant de 1.0.
Or, lors de l’élaboration du 9e programme (2007-2012), les schémas directeurs d’aménagement des eaux (amélioration de la qualité de l’eau et modernisation des réseaux) ont été modifiés, et avec eux, les zonages. Ainsi, la commune a-t-elle changé de « milieu » pour intégrer le « milieu métropole Lorraine », avec un taux de paramètre polluant de 1.6.

Le taux de la redevance pollution domestique est donc passé en 2007 de 0.380€/m3 à 0.861€/m3, ce qui représente une augmentation de 0.481€/m3.

Si l’on considère une consommation de 150m3/an, la différence à payer à l’Agence de l’Eau est de 72.15€.

En 2007, année pré-électorale, la Municipalité a décidé de ne pas appliquer l’augmentation des taux. Pour les raisons de ce choix, il vaut mieux s’adresser directement aux personnes en charge de ce dossier à l’époque : l’augmentation semblait-elle injustifiée ? Etait-elle trop lourde à supporter par les foyers portois ? Si nous sommes en droit de nous réjouir de cette désobéissance civique des élus locaux, nous pouvons également nous demander pourquoi la population n’a pas été informée de cet état de fait et prévenue de l’éventualité de devoir subir un conséquent rappel de fonds.

La Mairie a donc déposé un recours (non pas auprès de l’Agence elle-même, mais, d’après mes informations, auprès du Conseil d’Administration de l’Agence – à confirmer) qu’elle a perdu.

Aujourd’hui, il faut donc payer le rappel, la différence entre le taux réellement appliqué en 2007 par la Municipalité et le taux effectivement imposé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

A ce sujet, lire également : http://baudy.over-blog.com/article-18947611.html

 

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2e POINT : LES TARIFS 2008 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, les tarifs de l’eau et de l’assainissement appliqués par la Municipalité ont été augmentés de manière substantielle pour l'année 2008.

Ainsi le prix de l’eau augmente en 2008 de 16%.

Exemples :

De 1 à 150m3, il passe de 1.23€/m3 à 1.43€/m3, soit +16%.
De 151 à 300m3, il passe de 1.30 à 1.51€/m3, soit +16%.

Les tarifs de l’assainissement augmentent en 2008 de 15%.

Exemples :

De 1 à 150m3,le tarif passe de 0.80€/m3 à 0.92€/m3, soit +15%.
De 151 à 300m3, il passe de 1.02 à 1.17€/m3, soit +15%.

A ce sujet, lire également : http://baudy.over-blog.com/article-18947884.html

 

Il convient de remarquer 3 choses :

1) Ces augmentations ne sont pas justifiées par des augmentations des tarifs des fournisseurs.

2) La fameuse taxe appliquée par l’Agence de l’Eau et qui fait actuellement débat (lire point 1) diminue, quant à elle, de 16% en 2008 et passe de 0.861€/m3 à 0.724€/m3 (taxe pollution 0.424€/m3 + taxe de modernisation des réseaux 0.300€/m3).

3) L’adjoint au Maire chargé des questions de l’eau et de l’assainissement, auquel nous avons demandé une explication, nous a justifié ces choix par la sentence suivante : « Tout augmente, pourquoi pas l’eau ? ».

Alors dans les faits, qu’est-ce que cela représente ?

Pour une consommation de 150m3, sur votre facture, les postes "eau" et "assainissement" vont s’alourdir d’environ +45€/an et votre facture globale de +30€/an.

Mais ce que les Portois ont retenu de la campagne municipale, c’est que les impôts vont baisser de 3%, ce qui représente un gain substantiel d’environ 5€/an…

Sur 3 ans, cela représente environ 15€. C’est encore bien moins que ce qu’ils vont devoir payer pour leur eau.

Ce que donne ma main droite, ma main gauche le reprend.

C’est pourquoi nous, élus minoritaires de la liste « Projet de ville, projet de vie », avons décidé de voter contre cette hausse des différents tarifs de l’eau et de l’assainissement.

"Notre avenir se construit dès à présent."

CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.08

A l’ordre du jour :

I) Affaires générales
II) Finances
III) Ecoles
IV) Vie économique
V) Questions diverses

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Ce Conseil est certainement l’un des plus importants car il est axé autour du vote du budget pour l’année 2008.

I) Affaires générales

Que dire ?

Comme pour les organismes extérieurs et intercommunaux, nous n’avons pas obtenu le moindre siège dans les différentes structures à représenter. Afin de prouver notre engagement politique volontaire et constructif, nous avons tout de même tenu à présenter des candidats pour chaque poste à pourvoir.

Ainsi nous avons été repoussé du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Autonome (SDDA54), du Comité des Fêtes (pour lequel il nous est tout de même demandé de participer activement et bénévolement) et des différents Conseils de la Vie Sociale : IME Raymond Carel, Foyer l’Espace, CAT ZAC la Croisette. Nous n’avons pas non plus obtenu le siège de représentant pour les questions de défense auprès des autorités militaires.

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II) Finances

Le débat sur les questions relatives au budget 2008 a été particulièrement savoureux et plutôt houleux. J’avais quelques questions à poser sur un budget qui me paraît dangereux, auxquelles les réponses qui ont été données n’ont pas toujours été satisfaisantes.

a) Vote des taux d’imposition

Conformément à la politique engagée par la municipalité, les taux d’imposition sont revus à la baisse : -3% en 2007, -3% en 2008. Il m’a été également confirmé qu’une baisse de 4% serait à prévoir en 2009.

Ce qui nous pose problème, ce n’est pas la baisse de la fiscalité en soi ; c’est plutôt le manque à gagner que cela représente pour la municipalité à un moment où elle a besoin de toutes ses recettes. -3%, cela ne représente en moyenne que 4€ sur la fiche d’imposition du contribuable, mais environ 71.000€ de manque à gagner pour la ville : 71.000€ en 2007, 71.000€ en 2008 et environ 85.000€ en 2009, soit un total de 227.000€.

Ce qui nous pose également problème, c’est que, tandis que cette baisse des impôts est élevée au rang de mesure sociale, le prix de l’eau, ressource nécessaire quel que soit le niveau de vie, est considérablement augmenté en catimini par la municipalité.

Nous avons choisi de nous abstenir, car à l’instar des précédents élus minoritaires qui ont toujours œuvré en faveur d’une baisse des impôts, nous émettons comme réserve inaliénable que la situation financière de la ville le permette.

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b) Budget 2008

De grandes interrogations peuvent être soulevées sur ce budget.

J’ai posé quelques questions, au mépris (semble-t-il) dues règles élémentaires du Règlement Intérieur, dont nous ne disposons toujours d’aucun exemplaire, qui stipulerait que les questions ne doivent être posées qu’en une seule fois… Et comme l’a dit notre Maire : « La parole est libre » à condition ne n’être prise qu’une seule fois.

Morceaux choisis :

Question :
Monsieur le Maire,
Selon les informations dont nous disposons, un certain nombre de « contrats aidés » en direction du secteur associatif, qu'il soit caritatif, culturel ou sportif, devraient être supprimés en 2008 : environ 100.000 pour un montant global de 300 millions d’euros.
Nous en profitons d’ailleurs pour nous élever contre la politique du gouvernement actuel, dont les choix fiscaux et budgétaires s'effectuent au détriment de la politique de solidarité pour les populations les plus éloignées de l'emploi. Le recul des moyens pour l'accompagnement des personnes vers l'emploi (même s’il y aurait à redire sur le principe même du « contrat aidé ») risque à nouveau d'accroître la pauvreté et l'exclusion, de fragiliser la cohésion sociale et le dynamisme économique du pays.
Pour en revenir à nos préoccupations plus locales, nous aimerions savoir ce qu’il en est des contrats aidés dans notre commune.
En outre, il est à remarquer qu’au chapitre 64 (article 6419) des recettes de fonctionnement, ligne « atténuation de charges », le taux annoncé pour 2008 est de 115.000€, soit le même qu’en 2007.
Qu’est-ce qui justifie ce montant si les contrats aidés sont supprimés ?

Réponse :
En substance, la réponse est « On verra bien ». 3 arrivent à terme, 3 arriveront à terme en cours d’année. Donc "on verra bien" si les aides de l'Etat suivent également.

***
Question :
Monsieur le Maire,
Au chapitre 20 des dépenses d’investissement, « immobilisations incorporelles », l’article 2031 sur les « frais d’études, de recherches et de développement » présente un montant de 96.512€ et l’article 202 « frais d’études, d’élaboration, modification… » un montant de 1.195€. Pourriez-vous vous expliquer non seulement de quelles études et de quels projets il s’agit, mais également quelles sociétés ont été contactées ?

Réponse :
Il s’agit d’études de restauration à venir : la tour de brassage et la façade du Musée de la Brasserie, la colonne sèche de la basilique et, pour un montant de 38.000€, l’illumination de la basilique, qui commence à coûter cher au contribuable (10.883€ de choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage + 21.000€ de projets d'esquisses, auxquels il faudra ajouter 200.000€ de réalisation et 4.000€ à 7.000€ de frais de fonctionnement annuels).

Où sont les généreux mécènes qu'on nous avait promis ?

***
Question :
Monsieur le Maire,
Au chapitre 21 des dépenses d’investissement, « immobilisations corporelles », l’article 2111 présente un achat de terrain d’une valeur de 53.243€. Pouvez-vous nous éclairer sur cet achat ? Doit-on voir en cette acquisition la finalisation du projet de déchetterie pour la Communauté de Communes ?
Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position sur l’installation de cette déchetterie sur le territoire de la commune, sachant que ce projet a été fortement décrié par vos partisans lors de la campagne, au point de renommer le NEP, favorable au projet, « Nouveaux Eboueurs Portois » ?

Réponse :
Il s’agit de terrains pour des projets au Champy, à l’hôpital ou à l’espace Brudchoux. Rien n’a filtré quant à une éventuelle déchetterie, sinon que c’est du ressort exclusif de la Communauté de Communes…

***
Question :
Monsieur le Maire,
La loi du 3 février 1992 portant création du « statut de l’élu » a eu pour effet premier de revaloriser l’ensemble des indemnités versées aux élus puis d’instituer un véritable droit à la formation. Ce droit individuel est ouvert à l’ensemble des Maires, adjoints et conseillers municipaux. L’article L.2123-12 du Code des Collectivités Territoriales stipule chaque assemblée doit « délibérer sur l’exercice du droit à la formation des ses membres dans les trois mois qui suivent son renouvellement ». Le montant des dépenses à inscrire « ne peut excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité ». En outre la répartition des crédits entre les élus est opérée sur une base égalitaire, que l’élu soit dans la majorité ou dans l’opposition… Bien que nous ayons découvert un article « formation du maire » (article 6535), nous n’avons pourtant trouvé aucune ligne destinée à la formation des conseillers. Le montant (1.100€) est-il globalisé pour l’ensemble des membres de l’assemblée ?

Réponse :
Le montant est global pour l’ensemble des Conseillers Municipaux : chacun peut demander une formation, pour peu qu’elle soit dispensée par un organisme agréé. A bon entendeur.

***
Question :
Monsieur le Maire,
La dette, sujet sur lequel vous avez en partie orienté les débats de la campagne électorale, apparaît comme la priorité de votre programme.
Nous ne pouvons que louer la volonté affichée de réduire le poids de la dette locale. Toutefois nous avons une interrogation à laquelle nous aimerions obtenir explication.
Au chapitre 16 des dépenses d’investissement, il est notifié que la ville rembourse 539.601€ en « dettes et emprunts assimilés ». Or, au chapitre 16 des recettes d’investissement, il est spécifié que la ville emprunte 552.000€. Sur la base de ces seuls chiffres, il semblerait donc que la ville emprunte plus qu’elle ne rembourse : 12.399€.
C’est pourquoi nous aimerions comprendre l’écart existant entre le montant des dépenses d’investissement et celui des recettes d’investissement.

Réponse :
Monsieur le Maire, d’un ton plutôt méprisant (« Avant de donner des leçons, renseignez-vous, Monsieur Sarrado »), a répondu que le montant de l’emprunt couvre le budget de la ville, de l’eau et de l’assainissement. Or, c’est une erreur : les budgets liés à l’eau et à l’assainissement sont séparés du budget de la ville.
L’erreur de Monsieur le Maire a d’ailleurs été relevée aussitôt par M. Magron.
Donc, pas de réponse concluante : la ville emprunte bien plus qu’elle ne rembourse.

***
Question :
N’y a-t-il pas un décalage entre les 12.900€ que la ville emprunte en trop et, par exemple, les indemnités des élus (indemnités + retraites) qui augmentent d’environ 40.000€ et la baisse de la fiscalité qui entraîne une baisse des recettes budgétaires d’environ 71.000€ ?

Réponse :
« Monsieur Sarrado, si de telles pratiques sont admises dans les villes d’où vous venez, elles ne le sont pas ici. On n’a que faire de vos belles « envolées lyriques », sachez-le »…
Donc pas d’explications sur l’inflation des indemnités des élus.

***
Question :
Dans le programme du candidat Luc Binsinger figurait un certain nombre de rues à « réaliser en priorité : 4e BCP, cygnes, myosotis, Jacobi » (extrait du programme de Luc Binsinger)… Or il est annoncé de refaire les rues Anjou, Bretagne, Poitou, Nouvelle Ere, Mozart, Vert Pré. Les priorités auraient-elles changé ? Combien d’élus habitent ces rues devenues subitement prioritaires ?

A cette question, pas de réponse, mais une cacophonique levée de boucliers… Il est loin le temps où les candidats reprochaient à Madame Pichereau d’avoir profité de son mandat de maire pour refaire les trottoirs de sa rue !

Je me suis donc, après coup, penché sur la liste des élus : Bretagne : un adjoint au maire, Vert Pré : un adjoint au maire, Nouvelle Ere : un Conseiller majoritaire… « Mais, enfin, Monsieur Sarrado, la liste est composée de personnes issues de tous les quartiers : il est normal de trouver des élus dans les rues à refaire ! ». Certes, mais 14% des élus majoritaires sont concernés, alors que les travaux ne couvrent que 3% des rues de la ville... 

Que sont devenues les rues prioritaires ? 4e BCP (60 foyers), Jaurès (35 foyers), Haut de Tibly (55 foyers)... ? Oubliés, au profit des rues de Bretagne (22 foyers), Vert Pré (17 foyers), Nouvelle Ere (25 foyers).

*****

Il convient tout de même d’éclairer le contribuable sur un point de ce budget :

Afin de ne pas mettre le budget communal en péril, il est fortement recommandé, par la comptabilité publique que la section d’investissement soit alimentée par un apport de la section de fonctionnement d’un montant au moins égal au montant de la dette.

Il est prévu dans le budget 2008 un apport de la section de fonctionnement d’un montant de 523.572€ pour une dette qui s’élève à 539.601€. L’écart est insignifiant et ne constitue pas le cœur de notre interrogation.

En fait, ce qui est particulièrement inquiètant, c’est la donnée suivante :

Le virement de 523.572€ est abondé en partie par un excédent du budget 2007, d’un montant de 367.263€. L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement n’aurait donc pas pu être réalisé sans cet excédent de fonctionnement. De plus, si le budget 2008 est pleinement réalisé, que les dépenses inscrites en dépenses de fonctionnement cette année soient réalisées et que les recettes de fonctionnement ne soient pas sous-évaluées, l’excédent 2008 dégagé sera quasiment nul (71.000€). Quelles seront alors les incidences sur le budget 2009 ?

Nous avons donc refusé de prendre part au vote de ce budget, d’une part en raison des délais trop courts et des documents trop succincts qui nous ont été donnés pour préparer au mieux le Conseil, d’autre part car nous doutons de la pertinence de ce budget, qui, s’il est entièrement réalisé, risque de mettre en péril la commune.

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c) Eau et assainissement

Ce qu’on vous dit : « La baisse des impôts fera baisser votre facture de 4€ environ ».

Ce qu’on ne vous dit pas : « La hausse du prix de l’eau fera passer votre facture (pour 150m3 consommés) de 454.65€ à 482.10€, soit +27.45€ ».

Ce que donne ma main droite, ma main gauche le reprend.

Nous avons décidé de voter contre cette hausse des différents tarifs (pour 150m3 : eau, qui passe de 1.23€ à 1.43€, et redevance assainissement, qui passe de 0.80€ à 0.92€) d’autant plus que la justification avancée par l’adjoint au Maire, M. Chaussard fut, en commission, la suivante : « Tout augmente, il n’y a pas de raison que l’eau n’augmente pas » !

Les élus minoritaires ont décidé d’être vigilants sur les stratégies employées et sur la maîtrise du budget. Leurs positions tout au long des débats sur le budget 2008 en est le reflet.

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III) ECOLES

Soucieux d’offrir à nos enfants le meilleur service scolaire possible, nous avons voté pour le projet de classes transplantées de Jean Moulin au Lavandou et pour les subventions attribuées aux coopératives scolaires.

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IV) VIE ECONOMIQUE

Soucieux de soutenir artisans et commerçants dans leur rôle de vecteurs économiques majeurs de la commune, nous avons voté pour l’augmentation de la subvention attribuée au CAP (4.000€).

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Nous continuerons à oeuvrer de manière pointilleuse en Conseil Municipal, car notre avenir se construit dès aujourd'hui.

CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03.08

A l’ordre du jour :

-I) Décisions du maire
-II) Affaires générales : désignation des représentants du Conseil municipal dans différents organismes internes, extérieurs et intercommunaux ; mise en place des commissions
-III) Questions diverses

Ce Conseil est un peu particulier et représente un grand moment dans une mandature car il met en place des groupes qui devront œuvrer pour le bien commun pendant 6 longues années.

I) Décisions du Maire

Nous avions plusieurs questions à poser, dont l’une au sujet de 3 décisions de rémunération de sociétés infographiques.

Nous avons donc appris que les 3 sociétés chargées d’effectuer les projets d’éclairage de la basilique ont donc été rémunérées 7.000 € chacune (soit 21.000 € à la charge de la collectivité). Manifestement le mécénat prévu pour financer l’illumination de la basilique (voir programme électoral de M. Binsinger, paragraphe « Une gestion saine mais surtout maîtrisée ») n’est pas encore mis en place ou ne dispose pas encore de fonds suffisants. Ou ne comprend pas encore de généreux donateurs…

II) Affaires générales

 Les élus de la liste « Projet de ville, projet de vie » ont souhaité siéger dans toutes les commissions et ont proposé des candidats pour chaque poste à pourvoir.

2a et b) CCAS

Moment cocasse du Conseil. L’élection des 5 représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du CCAS doit se faire par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, comme il est clairement indiqué dans la note de synthèse préparatoire que nous avons reçue.

D’ailleurs la secrétaire de séance a bien rappelé avant le vote le mode de scrutin et a bien insisté sur le fait qu’un bulletin avec panachage ou rature serait comptabilisé comme nul.

Or au moment du dépouillement, il se trouve que les membres de la liste majoritaire ont quasiment tous voté en panachant 4 représentants de la liste majoritaire (le maire étant membre de droit) et un représentant des élus minoritaires.
Le résultat aurait dû donner 7 voix pour la liste minoritaire (qui avait parfaitement préparé le Conseil et compris le fonctionnement du scrutin) contre 22 (ou presque) bulletins nuls et nous aurions dû remporter tous les sièges au CA du CCAS.
M. le Maire a demandé que le scrutin soit annulé et que le vote soit refait.
Nous ne nous sommes pas opposés à sa requête, afin d’éviter toute polémique.

Toutefois, M. le Maire ne pourra plus objecter, comme il a pu le faire lors du premier Conseil Municipal à l’attention de M. Magron, qui ignorait que maintenant les Adjoints sont élus par listes et non plus poste par poste, que les Conseillers sont des élus et qu’à ce titre, ils doivent parfaitement connaître le fonctionnement des instances municipales…

Bref, au final, seule Isabelle Hubler, de la liste « Tout pour Saint-Nicolas », siègera au CA du CCAS pour l’opposition.

2c) Commission Handicap

Il est mis en place, conformément à la loi du 11 février 2005, une commission pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.

6 sièges sont à pourvoir : 4 pour la liste majoritaire et un pour chaque liste minoritaire.
Pas d’incident : tout le monde a compris le système de vote. Pour l’opposition, Isabelle Hubler (« Tout pour Saint-Nicolas ») et Odette Douez (« Projet de ville, projet de vie ») siègeront à cette commission.

2d) Commission Appel d’offres

Conformément aux articles 22 et 23 du Code des marchés Publics, il est mis en place une commission d’appels d’offres.
6 sièges de titulaires sont à pourvoir : le scrutin proportionnel donne 5 sièges à la liste majoritaire et un aux élus minoritaires (David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie »).
6 sièges de suppléants sont à pourvoir : le scrutin proportionnel donne 5 sièges à la liste majoritaire et un aux élus minoritaires (Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas »).

3a) Commission Finances

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3b) Commission Affaires Sociales, Vie des Quartiers et Circulation

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez, liste « Projet de ville, projet de vie » et Isabelle Hubler, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3c) Commission Ecoles, Jeunesse et Sports

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez, liste « Projet de ville, projet de vie » et Mlle Stefaniak, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3d) Commission Urbanisme et Bâtiments Communaux

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Marc Forfert et Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie ».

3e) Commissions Vie Economique, Communication et Tourisme

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3f) Commission Vie Associative, Culture, Fêtes et Jumelage

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Marc Forfert, liste « Projet de ville, projet de vie » et Mlle Stefaniak, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3g) Commission Travaux, Environnement et Cimetière

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez et Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie ».

4) Indemnités du Maire et des Adjoints

Nous nous sommes abstenus. A noter qu'on nous a demandé de voter des indemnités pour certains élus, dont on ne sait absolument et toujours pas de quelles délégations ils seront responsables !

5a) Commission Nouvelles Technologies

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez et David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie ».

5b) Commission Eau, Assainissement et Intercommunalité

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

6) Organismes extérieurs

Nous avons souhaité siéger au sein des différents organismes extérieurs : Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Saint-François, CA de l’Ensemble Musical Saint-Nicolas, Commission d’attribution des HLM, Commission mixte Commune-MJC, Commission mixte Commune-Musée du Cinéma, Commission mixte Commune-Musée Français de la Brasserie.

Nous n’avons obtenu aucun siège dans ces instances.

7) Organismes intercommunaux

Nous avons souhaité siéger au sein des différents organismes intercommunaux : Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, Syndicat Intercommunal du Val de Meurthe, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Syndicat Intercommunal du Stade, Syndicat Intercommunal Scolaire.

Nous n’avons obtenu aucun siège dans ces instances.

Jean-Louis Baudy, au nom de l’opposition, a exprimé sa déception de voir les listes minoritaires ainsi rejetées de toutes les instances extérieures et intercommunales, et ce malgré leur véritable volonté de participation constructive.

En tant que porte-parole de la liste majoritaire, Jean-François Mallègol, qui avait déjà fait preuve d’un certain énervement face à l’entente cordiale des 2 listes d’opposition, nous rétorque qu’il n’est pas possible, pour la liste majoritaire, de travailler avec les élus minoritaires. Il prétexte pour se justifier le tract de Gilles Aubert à la veille des élections municipales - tract pour lequel, soit dit en passant, la liste de Daniel Poissy n’avait strictement rien à voir – et une vieille histoire de pouvoir donné à un élu de Varangéville, lors d’une absence, par le seul élu minoritaire dans une structure extérieure ou intercommunale (Syndicat Intercommunal du Stade) durant la mandature précédente.

Odette Douez lui a très justement répondu que d’une part il faisait référence à un événement de la mandature passée et que les élus actuels ne sont pas les élus d’hier, que d’autre part il présupposait de nos actions à venir.

III) Questions diverses

Nous avons souhaité faire 2 requêtes :

3a) Nous avons demandé la mise à disposition d’un local, de manière provisoire, pour pouvoir effectuer notre rôle de Conseillers Municipaux et nous réunir pour préparer Conseils Municipaux et Commissions Municipales en particulier.
M. Binsinger nous a répondu que ce serait peut-être et probablement possible…

3b)  Nous avons demandé à recevoir une copie de nos convocations ou autres informations par voie électronique.
M. Binsinger s’est lancé dans une longue plaidoirie sur le risque d’alourdir la charge administrative, donc les coûts de fonctionnement.
Nous n’avons pas souhaité répondre à cela car M. Binsinger semble bien peu  intéressé par le fait électronique : cela doit bien prendre 15 minutes pour créer un groupe d’adresses électroniques dans un outil de messagerie. Une fois ce groupe créé, il doit bien falloir 30 secondes au secrétariat pour envoyer un mail groupé (dont le texte-type peut être sauvegardé à l’avance) informant qu’un papier est disponible dans notre boîte aux lettres en mairie.

Tant pis, nous continuerons à polluer – quand nos obligations professionnelles ou personnelles nous laisseront le temps d’aller en mairie durant les horaires d’ouverture - le centre-ville en cherchant pendant 15 minutes une place de parking et à utiliser papier (probablement non recyclé) et encre pour imprimante…

Et pour reprendre l’idée évoquée par M. le Maire, l’ère du numérique est encore bien loin.

La séance est levée à 23h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14.03.08

Vendredi 14 mars 2008 : premier Conseil Municipal en tant qu'élu.

Il faut reconnaitre que participer pour la première fois de sa vie à un Conseil Municipal en tant qu'élu -et surtout en tant qu'élu minoritaire-procure un certain nombre de sentiments.

Un sentiment de déception tout d'abord. Dimanche 9 mars, quand les résultats du scrutin sont tombés à Saint Nicolas de Port, nous ne nous attendions pas à une telle désillusion.

- Déception de ne pas avoir fait fructifier le potentiel de voix de gauche (environ 1100 en 2001 contre 910 en 2008), malgré une longue campagne de proximité (nombreuses réunions publiques, porte-à-porte, forums participatifs...) et un programme réaliste et réfléchi.

- Déception de ne pas pouvoir mettre en oeuvre un projet non démesuré pour notre ville.

- Déception de se voir confier un rôle de figurant dans la destinée de la ville pour les années à venir.

Un sentiment d'injustice ensuite.

- Injustice au regard du programme surréaliste présenté par M. le maire.

- Injustice au regard du nombre de voix obtenues pour un travail titanesque effectué.

- Injustice au regard des stratégies de communication employées.

Un sentiment de fierté.

- Fierté de représenter et de porter la voix d'un millier de personnes. 

- Fierté d'avoir bâti un programme réaliste et reconnu comme tel.

- Fierté de porter haut et fort des valeurs humaines, sociales et solidaires.

 

Nous ne disposerons que d'une minorité de sièges. Pourtant, nous siègerons.

Daniel Poissy (1) a tenu à expliquer les raisons de sa démission : "Je n’avais dans cette élection aucune ambition personnelle, seul l’intérêt de la ville motivait ma démarche (...) Ce n’est aucunement une "fuite en catimini", comme l’a stipulé la tête de liste de « Saint Nicolas Demain » lors de son discours d’investiture, mais une décision mûrement réfléchie. L’équipe que j’ai eu le plaisir d’animer durant cette campagne est composée de personnes jeunes, compétentes, ambitieuses pour notre ville. Je considère que ces personnes représentent l’avenir de Saint Nicolas et c’est à elles dorénavant d’exprimer, défendre, valoriser les valeurs qui sont les nôtres. Je resterai un acteur attentif de l’évolution des dossiers municipaux, de la réalisation des nombreuses promesses du candidat de « Saint Nicolas Demain » ainsi qu’un soutien sans faille à nos quatre représentants au Conseil Municipal."

Sylvie Mathieu (2), très impliquée professionnellement au sein de l'Uriopss et du Conseil Régional, préfère elle aussi céder sa place aux plus jeunes.

Eliane Mauget (6) se refuse à participer 6 ans de plus à ce qu'elle considère comme une "mascarade de démocratie".

 

Nous serons là : Jean-Louis Baudy (5), Odette Douez (4), Jean-Marc Forfert (7) et moi (3) pour défendre nos valeurs, nos idéaux et notre programme.

Et nous ferons entendre notre voix. Nous ne nous opposerons pas juste pour nous opposer.

Nous justifierons, si besoin est, tous nos choix, tous nos votes.

Nous tenterons de proposer nos projets.

Nous tenterons d'amender ceux de l'équipe majoritaire si c'est nécessaire.

 

Vendredi, nous nous sommes abstenus lors de l'élection du maire et avons voté contre la liste d'adjoints proposée par M. Binsinger (même équipe, mêmes méthodes, donc mêmes résultats...).

J'ai tenu à prendre la parole lors de ce premier Conseil Municipal :

"M. Binsinger,

Au nom de l’opposition portoise et au nom des conseillers minoritaires, je tiens à vous féliciter pour le large succès qu’a obtenu votre liste dimanche dernier et pour votre réélection à la fonction de Maire de Saint-Nicolas de Port.

Toutefois, afin de respecter à la fois le choix des urnes et nos propres électeurs, nous avons choisi de nous abstenir lors du vote du maire.

Je profite également de cet instant qui m’est offert pour remercier officiellement toutes celles et tous ceux qui nous ont fait confiance ces dernières années et durant cette campagne électorale. Je les assure, malgré la déception, de notre engagement politique sincère et motivé dans le seul intérêt de la collectivité portoise.

Merci."

Prochain Conseil Municipal : mardi 25 mars à 20h30. A l'ordre du jour : les délégations, les commissions, les désignations de représentants dans divers organismes, les indemnités du maire.

***** 

"Notre avenir se construit dès à présent !" 

A PROPOS D'ODETTE DOUEZ

DOUEZ Odette

 

47 ans, mariée, 3 enfants

 

12, rue de Dielheim

54210 Saint Nicolas de Port

 

0383468636

 

VIE PROFESSIONNELLE

 

Professeur des écoles, en poste à Varangéville depuis 1998

 

VIE POLITIQUE

 

Candidate aux élections municipales de 2001

 

Membre du Nouvel Elan Portois depuis sa création en 2001

 

Conseillère municipale d'opposition de janvier 2006 à mars 2008

 

Candidate aux élections municipales de 2008 sur la liste conduite par Daniel Poissy

 

Conseillère municipale d'opposition depuis mars 2008